Conditions générales

Objet et public

Paladius est un logiciel en ligne qui aide les entreprises à être trouvées sur Google et dans les réponses des intelligences artificielles, puis à transformer cette visibilité en demandes de clients.

Le service est réservé aux professionnels, pour les besoins de leur activité. Les règles du Code de la consommation propres aux consommateurs ne s’appliquent donc pas.

Compte et accès

Vous vous engagez à donner des informations exactes et à les tenir à jour, à garder vos identifiants confidentiels et à nous prévenir sans délai de tout accès suspect. Vous répondez des actions faites avec vos accès et par les utilisateurs que vous invitez.

En connectant une fiche Google, un site ou une adresse e-mail, vous confirmez être autorisé à les gérer, en tant que propriétaire ou avec l’accord de leur propriétaire.

Analyse offerte

L’analyse proposée sur le site est gratuite et sans engagement. La demander n’entraîne aucune souscription et ne vous oblige à rien.

Le service

Paladius comprend les fonctions décrites sur le site pour la formule choisie. Il évolue régulièrement : une fonction peut être améliorée, remplacée ou retirée, sans réduire de façon importante ce que prévoit votre formule.

Nous faisons le nécessaire pour que Paladius reste disponible, sans pouvoir garantir une disponibilité continue. Les maintenances ont lieu de préférence en dehors des heures ouvrées.

Paladius s’appuie sur des services tiers, en particulier ceux de Google. Leur modification, leur interruption ou la suspension d’une fiche par Google peut limiter certaines fonctions, sans engager la responsabilité d’AXTRACOM.

Actions faites en votre nom

Pour chaque type d’action, vous choisissez le niveau d’autonomie de Paladius : Automatique (il agit et vous prévient), Après validation (il prépare, vous confirmez) ou Jamais (il propose seulement). Vous pouvez changer ces règles à tout moment.

Paladius ne répond aux avis, ne publie sur votre fiche Google et n’envoie d’e-mail ou de SMS en votre nom qu’avec votre autorisation expresse, donnée par ces règles ou au cas par cas.

Chaque action est notée dans le Journal. Toute modification apportée à votre fiche Google par Paladius vous est signalée par écrit dans les 48 heures.

Les textes proposés par l’intelligence artificielle peuvent contenir des erreurs. Relisez-les avant de les valider : vous restez responsable des contenus publiés et des messages envoyés en votre nom.

Résultats

AXTRACOM s’engage à mettre en œuvre les moyens décrits pour améliorer votre visibilité. Personne ne maîtrise les classements de Google ni les réponses des intelligences artificielles : Paladius ne garantit ni une position, ni une citation, ni un nombre de demandes ou de clients.

La visibilité dans les intelligences artificielles est mesurée sur des échantillons de réponses collectées à un moment donné : c’est une indication, pas une vérité absolue.

Prix, facturation et paiement

Les prix sont ceux affichés sur la page Tarifs au jour de la souscription. Ils s’entendent hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s’y ajoute.

L’abonnement est facturé chaque mois, en début de période, et payé par [moyen de paiement] via [prestataire de paiement].

En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à sa dernière opération de refinancement, majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Après une relance restée sans effet pendant [15] jours, l’accès au service peut être suspendu.

Un changement de prix vous est annoncé par e-mail au moins [30] jours avant de s’appliquer. Vous pouvez résilier avant, sans frais.

Sans engagement : résiliation

Toutes les formules sont sans engagement de durée. Vous pouvez résilier à tout moment, en un clic depuis Réglages ou par e-mail à contact@paladius.fr, sans frais ni justification.

La résiliation prend effet [à la fin de la période mensuelle déjà payée, qui n’est pas remboursée].

Avant la fermeture, vous pouvez exporter toutes vos données. L’accès de Paladius à votre fiche Google est retiré au plus tard sept jours ouvrés après votre demande, et vos données sont supprimées sous [30] jours, sauf celles que la loi nous oblige à garder, comme les factures.

AXTRACOM peut résilier l’abonnement en cas de manquement grave à ces conditions (impayé, usage illicite, atteinte à la sécurité du service), après une mise en demeure restée sans effet pendant [15] jours, ou immédiatement si la loi ou la sécurité du service l’exige.

Vos engagements

Vous vous engagez à :

• utiliser Paladius dans le respect de la loi et des règles des services connectés, notamment celles de Google ;
• ne publier que des contenus exacts, dont vous détenez les droits ;
• ne jamais solliciter, acheter ou publier de faux avis, ni offrir de contrepartie en échange d’un avis ;
• informer vos propres clients de l’utilisation de leurs données, et disposer d’une base légale pour les traiter ;
• ne pas contourner la sécurité du service, ni revendre Paladius ou le mettre à disposition d’un tiers sans notre accord.

Données traitées pour votre compte

Pour les données de vos clients et prospects traitées dans Paladius, vous êtes responsable de traitement et AXTRACOM est sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Cette section constitue l’accord de sous-traitance entre nous.

Objet et durée

Fournir le service Paladius, pendant toute la durée de l’abonnement

Opérations

Collecte des demandes reçues, hébergement, organisation, envoi des e-mails et SMS que vous autorisez, rédaction de propositions, suppression

Données

Nom, téléphone, e-mail, contenu des demandes et des messages, avis publics et nom de leurs auteurs

Personnes concernées

Vos prospects, vos clients et les auteurs d’avis sur votre fiche

AXTRACOM s’engage à :

• ne traiter ces données que sur vos instructions, données par le paramétrage du service et par ces conditions, et vous prévenir si une instruction lui semble contraire à la loi ;
• garantir la confidentialité des données, y compris de la part des personnes autorisées à les traiter ;
• appliquer les mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité ;
• ne recourir à un autre sous-traitant qu’avec les mêmes obligations, tenir sa liste à jour dans la politique de confidentialité et vous prévenir de tout changement, que vous pouvez refuser en résiliant ;
• vous aider à répondre aux demandes d’exercice de droits et, si besoin, à réaliser une analyse d’impact ;
• vous notifier toute violation de données dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance ;
• à la fin de l’abonnement, vous laisser exporter les données, puis les supprimer sous [30] jours, sauf obligation légale de conservation ;
• mettre à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations, et permettre des audits sur demande raisonnable.

Propriété intellectuelle

Paladius, son code, son interface, ses textes et sa mascotte Pal restent la propriété d’AXTRACOM. L’abonnement vous donne un droit d’utilisation non exclusif et non cessible, pour sa durée.

Vos contenus et vos données restent à vous. Vous autorisez AXTRACOM à les utiliser dans la seule mesure nécessaire pour fournir le service. Les contenus créés pour votre site ou votre fiche avec Paladius vous appartiennent.

Responsabilité

AXTRACOM est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée que pour un dommage direct résultant d’une faute prouvée, et dans la limite des sommes que vous avez payées au cours des [12] derniers mois.

AXTRACOM ne répond pas des dommages indirects, comme une perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’image, ni des conséquences d’une décision de Google ou d’un autre service tiers, ni des contenus que vous avez validés.

Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un retard ou d’un manquement dû à un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l’autre, pendant l’abonnement et [2 ans] après sa fin.

Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification importante vous est annoncée par e-mail au moins [30] jours avant de s’appliquer ; si vous la refusez, vous pouvez résilier sans frais avant cette date.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous cherchons d’abord une solution amiable : écrivez-nous à contact@paladius.fr. Faute d’accord dans les 30 jours, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Nancy, dans les limites prévues par la loi.